Une importante source d'information pour les micro-entreprises est la notification automatique du statut d'entrepreneur. Cette attestation est délivrée par l'Institut National de la Statistique et de l'Economie au moment de sa création. Dès 2021, il sera possible de l'obtenir par voie électronique grâce à un service en libre accès disponible sur le site de l'Insee. Vous devez fournir le numéro Sirena de votre entreprise indépendante (le numéro inscrit au registre Sirenas et qui figure sur tous les documents commerciaux). Vous pouvez également accéder aux documents via une plateforme dédiée (projet, canevas, contributions et marché).
Qu'est-ce que la notification automatique du statut de l'entrepreneur ?
L'avis de statut d'indépendant est comme une pièce d'identité qui prouve que la microentreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises de l'INSEE. Ce document administratif n'a pas de valeur juridique, mais il contient quelques informations de base telles que : Nom de la micro-entreprise (prénom et nom du micro-entrepreneur) ; Forme juridique ; statuts de la société ; code APE, numéro de série ; Adresse enregistrée. Vous pouvez accomplir les formalités de création d'entreprise sur un site en ligne spécialisé.
Bon à savoir : Tous les types d'entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent recevoir un avis de situation.
Comment puis-je recevoir une notification de statut d'enregistrement circulaire ?
La notification automatique du statut de l'entreprise peut être demandée plusieurs fois au cours de la vie de la microentreprise. Ceci est utile, par exemple, lors de la création d'une entreprise, et est souvent requis lors de l'ouverture d'un compte bancaire pour votre entreprise. Pour rappel, il peut être obtenu sur le site de l'Insee ou sur une plateforme dédiée. En fait, le processus est relativement simple et peut se faire en ligne. Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur la société (capital, marché, projet, régime, apports, statuts).
Bon à savoir : Kbis peut être tout aussi utile que la déclaration de statut d'indépendant pendant l'aventure indépendante. En effet, ce dernier est nécessaire pour effectuer des achats professionnels, participer à des appels d'offres publics ou obtenir un prêt. Réaliser les démarches de création d'entreprise.
Sur le site de l'INSEE
Cette option est disponible si vous avez un numéro de sirène à 9 ou 14 chiffres pour les micro-entreprises. Le processus est non seulement gratuit, mais il ne prend que quelques minutes. Pour cela, saisissez l'un des identifiants dans le champ prévu à cet effet (en haut à gauche) et lancez l'appel. Si votre demande est acceptée et que vous trouvez une entreprise indépendante dans la base SIRENE, il vous suffit de la consulter en cliquant sur le bouton Notification de situation et de continuer. La circulaire sera envoyée aux petits entrepreneurs 15 jours après l'enregistrement. Les créateurs indépendants pourront publier sur la plateforme Insee dès le début de leur activité. Veuillez noter que ce numéro identifie géographiquement l'entreprise indépendante. Il sera également remplacé par un nouveau s'il est déplacé. Contrairement au numéro Siret, il ne sera en aucun cas remplacé. Ainsi, différents numéros Siret peuvent correspondre à différentes micro-entreprises. Si un travailleur indépendant a plus d'un établissement autre que son siège social, le numéro de Siret sera un. A noter que le numéro Siret est souvent utilisé par certaines administrations (CIPAV, SSI, Urssaf) pour identifier les micro-entrepreneurs.
Si vous n'avez pas de numéro Siret, vous pouvez également recevoir une notification automatique du statut d'entrepreneur par téléphone, qui comprend la localisation du microentrepreneur et le nom de votre entreprise.
KBIS : certificat d'immatriculation de la société.
Contrairement aux numéros SIRET et SIREN, l'extrait KBIS vaut preuve d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). C'est donc le seul document officiel et légal qui prouve l'existence légale d'une société ou d'une entreprise. L'annexe KBIS, qui est aussi la pièce d'identité de l'entreprise, contient le numéro SIREN de l'entreprise et son activité. Cependant, il contient également d'autres informations, telles que : le nom de l'entreprise ; Code APE (ou NAF) ; Forme juridique (SARL, EURL, SCI, etc. ) ; montant du capital ; Emplacement de son siège social et de ses bureaux secondaires ; Ou précisez l'identité et l'activité de votre adresse principale.